La commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site mairiesaintnicolas.sarlmp2i.fr.
État de conformité
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA version 4). En conséquence, il est déclaré à ce jour non conforme. Une démarche d’amélioration continue est néanmoins engagée afin de tendre vers la conformité.
Mesures déjà mises en œuvre
Dans le cadre de la refonte de l’en-tête et de la navigation, plusieurs dispositions favorisant l’accessibilité ont été intégrées :
- liens d’évitement permettant d’accéder directement au contenu, au menu et au pied de page ;
- navigation au clavier complète (ouverture, fermeture et parcours du menu) ;
- gestion du focus et piégeage du focus dans les fenêtres modales ;
- attributs ARIA (
aria-expanded,aria-current,aria-label,aria-hidden,inert) sur les éléments interactifs ; - respect de la préférence « réduction des animations » (
prefers-reduced-motion) ; - contrastes de couleurs renforcés et indicateurs de focus visibles.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit complet, certains contenus sont susceptibles de ne pas être pleinement accessibles, notamment :
- certaines images peuvent ne pas disposer d’une alternative textuelle pertinente ;
- certains documents bureautiques téléchargeables (PDF) peuvent ne pas être accessibles ;
- certains composants issus d’extensions tierces peuvent présenter des non-conformités.
Technologies utilisées
Le site repose sur les technologies suivantes : HTML5, CSS3, JavaScript, WordPress et l’éditeur Elementor.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 24 juin 2026. Elle sera mise à jour à l’issue du prochain audit d’accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter afin qu’une alternative vous soit proposée :
Mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle
6 Chemin de l’École, 73590 Saint-Nicolas-la-Chapelle
Téléphone : 04 79 31 72 97
Formulaire de contact
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- en écrivant un message via le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Dernière mise à jour : 24 juin 2026.