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Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle s’engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA version 4.1).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site mairiesaintnicolas.sarlmp2i.fr.

État de conformité

Le site mairiesaintnicolas.sarlmp2i.fr est partiellement conforme avec le RGAA version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’évaluation a été réalisée au moyen d’une auto-évaluation interne portant sur les principaux gabarits du site (page d’accueil, pages de contenu, actualités, agenda, contact). Les améliorations suivantes ont été mises en œuvre :

  • structure de la page par régions (en-tête, navigation, contenu principal, pied de page) et liens d’évitement ;
  • un seul titre de niveau 1 par page et hiérarchie des titres respectée ;
  • langue de la page déclarée (lang="fr") ;
  • alternatives textuelles des images (images décoratives correctement ignorées par les technologies d’assistance) ;
  • indicateur de prise de focus visible sur l’ensemble des éléments interactifs ;
  • liens explicites, signalement des liens ouvrant une nouvelle fenêtre ;
  • navigation entièrement utilisable au clavier (menu, recherche, fenêtres modales) ;
  • respect de la préférence « réduire les animations » (prefers-reduced-motion) ;
  • contrastes de couleurs renforcés (palette marine, verte et ambre).

Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus peuvent ne pas être totalement accessibles :

  • certains documents bureautiques téléchargeables (PDF) mis en ligne, notamment ceux issus de l’ancien site ou de tiers, ne sont pas tous accessibles ;
  • certaines images d’illustration importées peuvent comporter une alternative perfectible ;
  • la restitution de certains tableaux de données peut être améliorée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la commune et sur lesquels elle n’a pas de contrôle (cartes interactives, agendas et vidéos intégrés depuis des services externes) ;
  • les documents publiés antérieurement au 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à une démarche administrative active.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 24 juin 2026. Elle a été réalisée à la suite d’une auto-évaluation interne s’appuyant sur le RGAA version 4.1.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript, WordPress.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :

  • par téléphone : 04 79 31 72 97 ;
  • par courrier : Mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle, 6 Chemin de l’École, 73590 Saint-Nicolas-la-Chapelle ;
  • via le formulaire de contact du site.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à l’un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.